Pourquoi 3 syndicats sur un même territoire ?
Historiquement la création de ces syndicats remonte à 30 voire 40 ans. Soit, bien avant la création de la communauté de communes (1998). Ils sont donc les 1ers collecteurs de déchets ménagers sur le territoire.
Au cours de ces années, les communes ont adhéré aux syndicats en fonction de plusieurs critères : rythme de création des syndicats, (1975, 1983,…), proximité des équipements déjà existants (regroupement géographique) et enfin, en fonction des prestations proposées par ces mêmes syndicats (taxe, redevance, ramassage du verre, papier, …).
Quel est le rôle de la communauté de communes ?
La prise de cette compétence par la Communauté de Communes est une première étape avant de mener une réflexion avec les syndicats, visant à l’harmonisation du service et du mode de paiement, sur tout le territoire.
A ce jour, la Communauté de Communes ne se substitue pas aux syndicats. Elle ne fait que valider leurs décisions.
Quelle différence entre redevance et taxe ?
Le montant de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est fixé en fonction de la composition de votre foyer.
Exemple : une personne seule ne paiera pas le même tarif qu’un foyer de 2 personnes et plus.
La REOM est payable semestriellement sur facture envoyée par le Trésor Public.
La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement.
Le montant de la TEOM est indiqué sur votre imprimé de taxe foncière et payable au même moment. Si le logement est loué, le propriétaire peut en demander le remboursement à son locataire.
