Service transport scolaire
Le transport scolaire est une compétence du Conseil Départemental d'Indre et Loire. Mais, il a délégué cette compétence à la Communauté de Communes Touraine Nord-Ouest (Organisateur de second rang) pour la gestion et l'organisation des Transports Scolaires.
La Communauté de Communes Touraine Nord-Ouest a pris la compétence Transport Scolaire à compter du 1 août 2000.
Une convention est établie entre le Conseil Départemental d'Indre et Loire et La Communauté de Communes Touraine Nord-Ouest.
Bien que cette compétence soit transférée à la Communauté de Communes Touraine NordOuest, le Conseil Départemental d'Indre et Loire reste l'organisateur principal et le décideur final.
Les compétences de la Communautés de Communes Touraine Nord-Ouest sont les suivantes :
- Signature des contrats d'exploitation passés par le CD37 et suivi de leur exécution aux plans administratif, technique et sécuritaire,
- Vérification de la facturation des transporteurs et de la rémunération prévue contractuellement,
- Concours au CD37 pour la définition initiale des effectifs à transporter et de l'organisation des services,
- Modifications des effectifs initiaux et l'organisation des services au cours de l'exécution des contrats d'exploitation, en lien avec le CD37,
- Suivi de la fréquentation et production de statistiques sur le fonctionnement des services,
- Inscription des élèves, perception de la part familiale et délivrance des titres de transport,
- Suivi courant de l'exploitation des services et de la vie du marché (discipline, intempéries etc .... )
Outre les compétences définies par le CD37, le service «Transport Scolaire » a pour mission l'encadrement et la gestion des accompagnateurs :
La Communauté de Communes gère la surveillance des élèves dans les cars scolaires. Par délibération, il a été convenu que la surveillance devait être assurée dès qu'un enfant de classe maternelle ou de classe primaire était inscrit sur un circuit. Le nombre de surveillants est de 20 agents.
Le Conseil Départemental d'Indre et Loire finance le transport scolaire à hauteur d'environ 75%, le reste est à la charge de la Communauté de Communes Touraine Nord-Ouest.
La communauté de Communes Touraine Nord-ouest prend en charge les frais de transport pour les élèves domiciliés sur son territoire, de la classe maternelle jusqu'au collège, ce qui permet ainsi aux élèves de voyager gratuitement.
