 LE BUDGET - Ann�e 2008
La Communaut� de Communes Touraine Nord Ouest �labore 7 budgets (1 budget "principal" et 6 budgets "annexes") distintcs pour son fonctionnement.
Ils sont vot�s avant le 31 mars de chaque ann�e (apr�s un d�bat d'orientations budg�taires).
Le budget principal repr�sente (tant en recettes qu'en d�penses)
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8 214 423,20 � en fonctionnement
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4 083 753,03 � en investissement
Pr�sentation du budget principal
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SECTION DE FONCTIONNEMENT |
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Recettes |
D�penses |
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Les recettes de fonctionnement de la communaut� de communes sont essentiellement constitu�es :
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de dotations et subventions attribu�es par l'Etat, la R�gion Centre et le Conseil G�n�ral d'Indre et Loire,
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du reversement de la Taxe Professionnelle (12 %) pay�e par les entreprises install�es sur le territoire communautaire.
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Les d�penses de fonctionnement regroupent :
- Salaires du personnel,
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Versement d'une subvention � l'Office de Tourisme,
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Cotisations � la Mission Locale de Tours et au Pays Loire Nature.
Versement des subventions ORAC,
Versement des subventions Op�rations fa�ades,
Frais li�s au Transport Scolaire, |
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Recettes |
D�penses |
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Les principales recettes de la section d'investissement sont :
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les "reliquats" non utilis�s en section de fonctionnement,
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Les subventions d'autres administrations pour favoriser l'investissement sur le territoire,
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La r�alisation d'emprunts.
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La construction et l'am�nagement des b�timents administratifs (b�timent communautaire, Points Accueil Emploi, la Maison de l'Office de Tourisme)
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Les projets soutenus par la Communaut� de Communes :
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Am�nagement des aires d'accueil "gens du voyage",
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Plan d'eau de Pincemaille,
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H�bergement temporaire pour personnes �g�es,
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Voiries des Zones d'Activit�s
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Remboursement de la dette |
Pr�sentation des budgets "annexes"
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Le budget "Extension Entreprises"
- 97 728,43 � en fonctionnement
- 87 409,34 � en investissement
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Ce budget est d�di� � l'aide aux entreprises. Il permet l'extension de b�timents par cr�dit-bail (la Communaut� de Communes r�alise l'investissement de d�part et l'emprunt, et r�cup�re le co�t total, sous forme de loyer sur une p�riode allant de 10 � 20 ans). |
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Le budget ZA Actiloire Cinq Mars la Pile
- 1 138 526,14 � en fonctionnement
- 1 075 250,68 � en investissement
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Ce budget est d�di� � la cr�ation et l'am�nagement des terrains de la zone d'activit�s de Cinq Mars la Pile. Les lots viabilis�s seront ensuite vendus aux entreprises (8,38 � HT/m�).
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Ce budget a �t� pr�vu pour finaliser les travaux de la premi�re tranche et r�aliser la deuxi�me tranche. |
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Le budget ZA Actiloire Souvign�
- 1 093 666,42 � en fonctionnement
- 1 404 713,26 � en investissement
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Le budget ZA Actiloire Ch�teau la Valli�re
- 912 696,61 � en fonctionnement
- 1 455 965,20 � en investissement
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Ce budget est d�di� � la cr�ation et l'am�nagement des terrains de la zone d'activit�s de Ch�teau la Valli�re. Les lots viabilis�s seront ensuite vendus aux entreprises.
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Cette zone est en attente de r�alisation (trac� d�finitif de la d�viation de la RD 34 non encore arr�t�). |
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Le Budget "Ateliers Relais" (sur la ZA Actiloire Cinq Mars la Pile)
- 7 570,00 � en fonctionnement
- 279 842,14 � en investissement
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Le budget "Lac de Pincemaille"
- 350 726,97 � en fonctionnement
- 1 533 259,90 � en investissement
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Ce budget est d�di� � la r�habilitation du lac de Pincemaille et � la cr�ation d'un nouveau p�le touristique.
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Il permettra le suivi de la mise en d�l�gation de service public (contrat pass� entre une entreprise priv�e et une administration) sur 25 ans.
L'entreprise verse � la Communaut� de Communes une redevance qui permet ainsi de rembourser l'emprunt. |
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L'organisation
