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Prochain Conseil Communautaire - 27 novembre 2008 � 19 h 30 - Saint Laurent de Lin

LES COMPETENCES

Tous les Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale � fiscalit� propre, ont � exercer des comp�tences obligatoires et optionnelles list�es par la Loi.

Cependant, ils peuvent y ajouter des comp�tences dites "facultatives".

A la Communaut� de Communes Touraine Nord Ouest, 8 comp�tences se d�clinent comme suit :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

COMPETENCES OPTIONNELLES

COMPETENCES FACULTATIVES

 

Le d�veloppement �conomique

  • Actions de d�veloppement �conomique,
  • Actions de maintien des activit�s (ORAC),
  • Aide � l'implantation et extension d'entreprises,
  • Acquisitions fonci�res,
  • Etude, cr�ation et gestion des zones d'activit�s.
  •  

L'am�nagement de l'espace

  • Am�nagement rural,

 

 

 

 

La protection et mise en valeur de l'environnement

  • Etablissement d'une charte de l'environnement.

 

La politique du logement social d'int�r�t communautaire et action par des op�rations d'int�r�t communautaire en faveur des personnes d�favoris�es

  • Etude et gestion d'un PLH (Plan Local de l'Habitat), mise en oeuvre d'une OPAH (Op�ration Programm�e pour l'Am�lioration de l'Habitat), actions sur le logement indigne dans le cadre de cette OPAH.
  • Politique du logement social d'int�r�t communautaire (Aide aux personnes d�favoris�es),
  • Politique en direction du logement des apprentis et des jeunes travailleurs

 

Accueil des personnes dites "Gens du Voyage" et mise en oeuvre des dispositions du sch�ma d�partemental d'accueil des gends du voyage, am�nagement, entretien et gestion de ces aires d'accueil

 

La voirie d'int�r�t communautaire

  • Cr�ation et/ou am�nagement des voiries d'acc�s et de desserte des zones d'activit�s et des sites touristiques communautaires.

 

Le tourisme

  • Etude, cr�ation, am�nagement et gestion des sites touristiques communautaires.
  • Promotion touristique

Les transports scolaires

  • Organisation secondaire et gestion du transport scolaire.

Le d�veloppement local et rural

  • Etude et mise en oeuvre des contrats et conventions r�sultant de la mise en application des politiques de d�veloppement local et rural.

Personnes Ag�es, Petite enfance, Emploi

  • Etude, cr�ation et gestion de l'�tablissement temporaire pour personnes �g�es de Savign� sur Lathan.
  • Mise en oeuvre d'une politique d'action sociale concert�e visant le d�veloppement de l'accueil des enfants de mois de 6 ans dans les structures mise en place � Ambillou, Souvign� et Langeais ou � mettre en place par les communes membres de TNO.
  • D�veloppement et gestion des services de diffusion des offres et demandes d'emplois (Points Accueil Emploi),

Culture

  • Participation au fonctionnement des �coles de musique ayant pass� convention avec les d�partement d'Indre et Loire, danse, arts plastiques du Territoire.

Divers

  • Cr�ation et gestion d'un parc de mat�riels intercommunaux n�cessaires aux activit�s communales

 

 

 

Derni�re modification de cette page le 11/03/2008 � 10:11:20