LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Le SCOT est un document d’urbanisme � l’�chelle du Pays qui va d�terminer des orientations g�n�rales en mati�re d’am�nagement du territoire pour les 10 ans � venir.

Ces orientations forment un document de planification strat�gique du d�veloppement du territoire.

Le SCOT doit prendre principalement en compte les grands principes d’�quilibre du d�veloppement et mettre en coh�rence les politiques sectorielles.

Les grands principes d’�quilibre :

• L'�quilibre entre le renouvellement urbain, un d�veloppement urbain ma�tris�, le d�veloppement de l'espace rural, d'une part, et la pr�servation des espaces affect�s aux activit�s agricoles et foresti�res et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du d�veloppement durable ;
• La diversit� des fonctions urbaines et la mixit� sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en pr�voyant des capacit�s de construction et de r�habilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins pr�sents et futurs en mati�re d'habitat, d'activit�s �conomiques, notamment commerciales, d'activit�s sportives ou culturelles et d'int�r�t g�n�ral ainsi que d'�quipements publics, en tenant compte en particulier de l'�quilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
• Une utilisation �conome et �quilibr�e des espaces naturels, urbains, p�riurbains et ruraux, la ma�trise des besoins de d�placement et de la circulation automobile, la pr�servation de la qualit� de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des �cosyst�mes, des espaces verts, des milieux naturels, sites et paysages naturels ou urbains, la r�duction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine b�ti, la pr�vention des risques naturels pr�visibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Les Politiques sectorielles :

• Habitation, logement,
• Protection des espaces naturels,
• Implantation commerciale, industrielle, touristiques …
• D�placements …